STATUTS
ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE FIGEAC
2 Rue Victor Delbos
46100 FIGEAC
Tel: 05 65 34 78 87
ARTICLE 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du
1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE FIGEAC
ARTICLE 2.
Cette association a pour but :
- de proposer un enseignement de la musique et du chant, en favorisant toute action qui contribue à son rayonnement ;
- d’assurer la promotion des pratiques amateurs générées dans le cadre de ses activités d’enseignement musical.
ARTICLE 3.
Le siège social est fixé à la MAIRIE DE FIGEAC, rue de Colomb 46100 FIGEAC.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4.
L'association se compose de :
- a) membres d'honneur
- b) membres bienfaiteurs
- c) membres actifs ou adhérents
- d) membres de droit .
ARTICLE 5. Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle, fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres de droit :
- le Maire de la commune d’implantation ou son représentant,
- le Président de la Communauté de Communes d’implantation ou son représentant,
- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant désignés parmi les conseillers municipaux de la commune d’implantation,
- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant désignés parmi les membres de la commission culture de la Communauté de Communes Figeac-Communauté.
Les membres suppléants ne siègent qu'en cas d'empêchement du titulaire.
- le Direceur de l’ADDA
- le Président de l'harmonie de Figeac
ARTICLE 6. Radiation.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7.
Les ressources de l'association comprennent :
1° le montant des droits d'inscription et les cotisations mensuelles,
2° les subventions de l'Etat, du Département et des Communes,
3° les recettes des animations organisées par l'association,
4° toutes autres ressources.
ARTICLE 8. Conseil d'administration.
L'association est dirigée par un conseil d'administration, élu en assemblée générale pour trois ans, composé de membres de droit et de membres actifs. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration comprend :
les membres de droit,
les membres actifs élus par l’Assemblée Générale.
Le conseil d'administration comprend au moins 16 membres dont 6 membres de droit. Il choisit parmi ses membres, un bureau élu pour 3 ans composé de :
1° un président,
2° un secrétaire,
3° un trésorier,
un ou plusieurs vice-présidents,
un secrétaire adjoint,
un trésorier adjoint.
Il sera possible d’élire un président d’honneur pour une personne qui aura œuvré pour l’association
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
L’âge minimum pour faire partie du conseil d’administration est de 16 ans.
Le conseil d’administration s’efforcera d’être représentatif des diverses disciplines enseignées .
Il ne peut comprendre plus de 2 représentants d’une même discipline instrumentale (élèves ou parents d’élèves).
ARTICLE 9. Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 12 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10. Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Si l'un des membre le souhaite, le vote est effectué au scrutin secret.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 11 Gestion des ressources humaines
Le recrutement du directeur sera à la responsabilité du président.
La conclusion et la rupture des autres contrats de travail, sont également de la responsabilité du président, sur proposition du directeur. En cas de nécessité, le bureau pourra être saisi.
ARTICLE 12. Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE 13. Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le responsable de l’école de musique ou par le conseil d'administration. Ce règlement doit être approuvé par l'assemblée générale.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.
ARTICLE 14. Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; le mobilier (matériel de bureau, matériel pédagogique, instruments...), et l'actif, sont attribués à l'harmonie municipale de Figeac, ou à une association de diffusion (ou d'enseignement) de la musique, choisie par la municipalité de Figeac
ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE FIGEAC
Assemblée générale du Jeudi 5 mars 2009
Président :
Guillaume BALDY
Vice-Président :
Geneviève FALCH
Secrétaire :
José BARALE
Secrétaire adjoint :
Christine CLARKE
Trésoriere :
Laurence CHARPENTIER