ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE FIGEAC
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Article 1 - L’École Intercommunale de Musiques de Figeac, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est un lieu d’éducation d'animation et de diffusion artistique. Elle exerce sa mission dans le cadre du présent règlement.
L’administration de l’école est placée sous l'Autorité du Conseil d'administration et du Bureau tels qu'ils sont définis, dans les statuts. Elle est confiée à un Directeur.
Article 2 – Les Missions
Les missions de l'Ecole se définissent ainsi :
2.1 - Favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques possibles, l'éveil des enfants à la musique, l'enseignement de pratiques musicales vivantes, l'éclosion de vocations de musiciens ou la formation de futurs amateurs éclairés et actifs.
2.2 - Constituer, en collaboration avec les autres organismes compétents, un noyau dynamique de la vie artistique sur le plan local, intercommunal et départemental. Participer, en liaison étroite avec les autres structures municipales et associatives, au développement de la vie culturelle dans la communauté de communes.
2.3 - Concourir à la formation professionnelle ainsi qu'à des tâches de création musicale et de recherche pédagogique.
Article 3 - Le Directeur.
3,1 - Le Directeur a autorité sur l'ensemble du personnel et est habilité à prendre toutes les mesures visant à permettre le bon fonctionnement de l’Établissement.
3.2 - Le Directeur est chargé du suivi et de l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration, en particulier dans le domaine budgétaire. En cas d'absence, il peut être suppléé par le Responsable Pédagogique.
3.3 - Dans la limite de la réglementation et en fonction des besoins, il assurera des heures de cours.
3.4 – Le directeur veillera aux bonnes relations avec l’Harmonie Municipale, et proposera des animations en commun.
3.5 – Il sera chargé des bonnes relations entre chaque Département Musical et devra tenir compte de leur identité pédagogique (musique classique, Traditionnelle, Variété, Jazz, Harmonie)
En concertation avec l'ensemble des enseignants, il établit et propose un projet pédagogique. Il y joint l'évaluation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des objectifs définis par ce projet. Ce projet est en cohérence avec les orientations du Réseau
Article 4 - Coordination.
4.1 - Les emplois du temps du Directeur et du Responsable Pédagogique comportent une séance hebdomadaire de travail de 1 heure au minimum pour examiner l'ensemble des questions relatives au bon fonctionnement pédagogique de l'Ecole. Ils mettent à la disposition des enseignants toutes les informations reçues telles que les avis de concours, les stages, les auditions, les concerts, etc.
4.2 - Le Responsable Pédagogique réunit l'ensemble des professeurs au moins deux fois par an, en présence du Directeur, pour travailler à une bonne coordination pédagogique et réfléchir collectivement à la définition et à la mise en œuvre des objectifs de l'Ecole. Ces réunions sont un moteur essentiel de la bonne marche et du fonctionnement démocratique de l'Etablissement. En fonction des thèmes abordés au cours de ces séances de travail, des personnes qualifiées extérieures à l'Ecole peuvent être invitées à y participer.
Article 5 - Le Corps Enseignant.
5.1 - Le personnel pédagogique est recruté par le Président sur proposition du Directeur.
5.2 - Les horaires de cours sont fixés par l'emploi du temps. L'exact respect de ces horaires est de rigueur. Les enseignants ne sont autorisés à déplacer des cours qu'après en avoir informé le Directeur et dans la mesure où ils en assurent le remplacement.
5.3 - Les professeurs doivent procéder au contrôle de présence des élèves et notifier sans délai toute absence au Directeur.
Ils sont responsables pendant la durée de leurs cours des élèves qui leur sont confiés ainsi que des locaux et des matériels qu'ils utilisent. Ils signalent au Directeur tout incident survenu pendant les cours.
5.4 - Les congés des enseignants sont identiques à ceux pratiqués par l'Education Nationale. Après les vacances d'été, les cours reprennent au plus tard deux semaines après la rentré des écoles primaires. Cependant, pendant cette période, la présence des professeurs peut être requise pour préparer la rentrée, à concurrence de leur nombre d'heures de cours hebdomadaires.
5.5 - Sauf en ce qui concerne les Musiques Traditionnelles, les professeurs doivent présenter régulièrement des élèves aux auditions mixtes, auxquelles ils sont tenus d'assister.
5.6 – Les professeurs sont tenus d’assister aux réunions pédagogiques proposées par le Responsable Pédagogique et le Directeur.
Article 6 – Les Ensembles de L’Ecole de Musique
6.1 – Tout professeur ayant à charge un ou plusieurs ensembles instrumentaux ou vocaux, est tenu de faire participer chaque ensemble en audition ou animation publique, auxquelles il est tenu d’assister.
6.2 - Sur demande du Directeur et du Responsable Pédagogique, un ensemble de l’Ecole de Musique pourra être mobilisé pour participer à une animation.
6.3 - Jusqu’à concurrence de 4 animations par année et par orchestre, le professeur est tenu de participer à ces animations et ne pourra réclamer de supplément de salaire.
6.4 - Les ensembles peuvent participer à des animations extérieures à l’Ecole de Musique, sous réserve de l’accord du Directeur. Le professeur est responsable du bon fonctionnement de ces sorties, ainsi que du matériel de l’Ecole de Musique. Seuls les frais de déplacement, repas ou entretien de son matériel personnel pourront lui être remboursés par l’organisateur.
6.5 - En cas de sortie avec du matériel de l’Ecole de Musique, une participation à son entretien, sera calculée par le directeur, et sera à la charge de l’organisateur de la prestation.
6.6 – Un enseignant ne pourra pas utiliser du matériel de l’Ecole de Musique, pour un usage personnel, sans un accord du bureau et du Directeur.
6.7 – Le professeur ne pourra enseigner à des fins privées, dans les locaux de l’Ecole de Musique
Article 7 - Scolarité
7,1 - Les réinscriptions ont lieu à la fin de l'année scolaire, dés les premiers jours de juillet. Les inscriptions de nouveaux élèves se déroulent au début du mois de septembre, en fonction des places disponibles et après un contrôle de niveau en formation musicale pour ceux qui viennent d'un autre établissement.
7.2 - Toute personne qui ne s'est pas acquittée dans les délais impartis de la cotisation trimestrielle fixée par le Conseil d'Administration ne peut prétendre à continuer à bénéficier des prestations de l'Ecole.
7.3 - Les adhérents doivent être couverts par une assurance "responsabilité civile" pour la durée des activités organisées par l'Ecole.
7.4 - Les élèves sont placés, pour tout ce qui concerne leur scolarité, sous l'autorité du Directeur et de leurs professeurs.
Lors de son inscription à l'Ecole, chaque élève s’engage à fournir un travail personnel régulier et à assister avec assiduité à tous les cours portés à son emploi du temps. Les parents prennent le même engagement pour leurs enfants mineurs inscrits à l'Ecole.
7.5 - En particulier, les élèves qui participent à une classe d’ensemble, sont tenus de participer aux animations proposées le Directeur ou le Responsable Pédagogique.
7.6 - Les activités publiques de l'Ecole, conçues dans un but pédagogique et d'ouverture en direction de la communauté de Communes ou du Département, comprennent des auditions de classe, concerts thématiques, animations. Ces manifestations peuvent se dérouler dans différents lieux et même parfois en plein air. (fête de la Musique, par exemple). Ces prestations font partie intégrante de la scolarité et du programme pédagogique; la présence des élèves concernés est obligatoire et ils sont tenus d'apporter gratuitement leur concours à ces manifestations. Ils sont informés en temps utile des dates et lieux où elles se tiendront.
7.7 - L'assiduité des élèves est suivie par chaque professeur et par l’administration de l'Ecole. Toute absence doit être signalée dés que possible par téléphone et, pour des raisons de sécurité, justifiée par écrit auprès de la Direction dans un délai maximum de trois jours. En cas d'absence d'un élève, l'Ecole n'est pas tenue d'assurer le remplacement du cours.
7.8 - Les familles sont vivement engagées à s'assurer de la présence effective de l'enseignant avant de déposer leur enfant devant l'école, s'il est mineur. En effet, il n'est pas toujours possible de prévenir directement toutes les personnes concernées de l'absence imprévue d'un professeur.
7.9 - Pour des raisons de sécurité, les parents des jeunes élèves doivent venir prendre leurs enfants sur le lieu où est donné le cours, dés la fin de celui-ci. A défaut, l'Ecole décline toute responsabilité en cas d'accident.
7.10 - Les décisions de la Direction de l'Ecole sont portées à la connaissance des élèves par voie d'affichage.
7.11 - Le Directeur et les professeurs reçoivent pour un entretien les élèves ou leurs parents à la demande de ceux-ci. Les rencontres avec les professeurs ont lieu en dehors des horaires de cours.
Article 8 - Discipline.
8.1 - Des sanctions s'appliquent à tout élève pour manque de travail, d'assiduité, ou pour faute de conduite. Les mesure, prévues sont les suivantes :
* L'avertissement consigné dans le dossier de l'élève ;
* L'exclusion temporaire de l’Établissement pour une durée de 15 jours à 1 mois, en cas de faute grave (manquement de respect, dégradation de matériel...).
* L'exclusion définitive lorsque 3 avertissements sont consignés dans la même année ou en cas de faute particulièrement grave (violences, par exemple).
8.2 - L'avertissement, l'exclusion temporaire ou définitive sont prononcés par le Directeur après avis du professeur éventuellement concerné, du Responsable Pédagogique, et du Président, et notifiés par écrit à l'élève ou à ses parents s'il est mineur.
8.3 - En cas d'exclusion, les droits d'inscription ne sont pas remboursés, quelle que soit la date à laquelle intervient la décision.
8.4 - Les parents d'élèves ou les élèves majeurs seront tenus pour responsables financièrement des dommages perpétrés sur le matériel et les locaux de l'Ecole.
Article 9 - Services aux élèves.
9.1 - Mise à disposition de salles. Les élèves peuvent accéder à certaines salles de cours aux heures d'ouverture de l'Ecole, après autorisation du Directeur. Les salles sont attribuées en fonction des disponibilités et des priorités (instrument uniquement accessible à l'Ecole, élève libre entre deux cours...). Ces autorisations sont temporaires et peuvent être retirées à tout moment en fonction des nécessités du service ou du comportement du bénéficiaire, elles constituent une facilité et, non un droit. Elles sont nominatives et aucune autre personne ne doit être admise simultanément dans la salle.
L'élève bénéficiaire de cette mesure est intégralement responsable de la salle prêtée et de son mobilier tant qu'il en détient la clé. Il doit refermer la salle à clé dés qu'il sort de celle-ci, même pour un court instant. En quittant définitivement la salle, il doit vérifier que les instruments ont été refermés, recouverts ou rangés, les fenêtres et l'électricité fermées et d'une manière générale, qu'il laisse la salle dans l'état où il l'a trouvée.
9.2 – Salle d’attente.
Une salle d’attente est mise à disposition des élèves ou parents. Cette salle est équipée de matériel vidéo qui devra être manipulé avec soin. Le dernier à quitter cette salle devra éteindre le poste de TV Vidéo.
9.3 – Salle d’informatique musicale. Seul un professeur peut habiliter un élève à pouvoir bénéficier de cette salle, qui reste un lieu de travail. L’élève aura les mêmes responsabilités que dans l’article 9.1 de ce règlement intérieur.
9.2.2 - Location d’instruments. Quelques instruments sont mis à la disposition des élèves moyennant une modeste contribution financière, afin de faciliter l'accès des débutants à la connaissance de ceux-ci. Un engagement écrit, signé par les deux parties, contractualise cette opération. Aucun instrument ne sera prêté à un élève sans cet engagement écrit.
Article 10 - Divers.
10,1 – Vols. L’École ne peut être tenue pour responsable des instruments personnels, sommes d'argent, objets et vêtements perdus ou volés dans l’Établissement, même s'ils ont été laissés en dépôt auprès du personnel.
10.2 - Matériel pédagogique. Partitions, méthodes, ainsi que le matériel nécessaire sont à la charge exclusive des élèves.
10.4 - L'usage du photocopieur est rigoureusement interdit par les élèves.
10.3 - Neutralité – laïcité. Tout port d'insigne distinctif politique ou religieux est rigoureusement prohibé au sein de l’Établissement. De même, il est interdit de faire du prosélytisme, de publier des articles ou de distribuer des tracts ou publications à caractère confessionnel ou politique dans ses locaux.
Article 11- Chaque parent d'élève ou chaque élève majeur reçoit un exemplaire du règlement intérieur au moment de l'inscription. Cette dernière implique la connaissance et l'acceptation de ce règlement.
Article 12 - En fonction des nécessités, le présent règlement pourra être modifié ou complété selon les procédures légales. Dans ce cas, tous les élèves de l'Ecole seraient informés des modifications apportées.